Conditions générales de vente
Ces conditions régissent les commandes passées sur la boutique en ligne de l'association APE Sainte-Marine.
1. L'association
La boutique est éditée par Association des parents d'élèves de l'école de Sainte Marine, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 54 rue de l'Odet, 29120 Combrit, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W294001375 et représentée par Stéphanie Goraguer, président.
Contact : ape.sainte.marine@gmail.com
2. Les produits
L'association propose des produits à son effigie, des tickets de repas et des chocolats, vendus au bénéfice exclusif des projets de l'école publique de Sainte-Marine. Les produits sont présentés avec leur descriptif et leur prix sur la page boutique.
Certaines catégories ne sont ouvertes qu'à certaines périodes de l'année. Un produit affiché « épuisé » ou une catégorie affichée « bientôt disponible » ne peut pas être commandé.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'association prend à sa charge les frais de paiement : le montant réglé est exactement celui affiché.
Aucun frais de livraison n'est facturé, tous les produits étant remis en main propre.
4. La commande
La commande devient définitive après acceptation des présentes conditions et validation du paiement ou du mode de règlement choisi. Un numéro de commande est attribué et communiqué à l'acheteur.
L'association se réserve le droit d'annuler une commande manifestement erronée, ou portant sur un produit indisponible, et de la rembourser intégralement.
5. Le paiement
Trois modes de règlement sont proposés : la carte bancaire, le chèque et les espèces.
Le paiement par carte est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé. L'association n'a à aucun moment connaissance des données bancaires de l'acheteur, qui ne transitent pas par ce site.
Le règlement par chèque ou en espèces s'effectue au moment du retrait. La commande est enregistrée dès sa validation et reste due.
6. Le retrait
Les produits sont exclusivement remis en main propre : aucune expédition n'est assurée. L'association contacte l'acheteur, à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone communiqués, pour convenir des modalités de retrait.
7. Rétractation, annulation et remboursement
S'agissant d'une vente organisée par une association à but non lucratif dans le cadre de ses manifestations, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour la vente à distance ne s'applique pas de plein droit.
L'association accepte néanmoins l'annulation d'une commande sur simple demande à l'adresse ci-dessus, tant que les produits n'ont pas été remis. Le remboursement est alors effectué par le moyen convenu avec l'acheteur.
8. Données personnelles
Les informations recueillies — nom, adresse électronique, téléphone et contenu de la commande — servent uniquement à traiter la commande et à organiser le retrait. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins de prospection.
Elles sont conservées 24 mois, puis supprimées. Conformément au règlement général sur la protection des données, l'acheteur peut demander à consulter, corriger ou supprimer ses informations en écrivant à ape.sainte.marine@gmail.com.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter l'association afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
